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1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles
6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : Stanislas auto les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe :
Nom de la Société : TPS Stanislas
Adresse : 7 chemin de coude, 63730 PLAUZAT
Tél :
R.C.S. :
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : ets.stanislas@gmail.com
Préfixe :
Nom de la Société : TPS Stanislas
Adresse : 7 chemin de coude, 63730 PLAUZAT
Tél :
Code APE 4932Z
SIRET : 911 702 017 000 11R.C.S. :
Numéro TVA intracommunautaire :
Adresse de courrier électronique : ets.stanislas@gmail.com
Le Créateur du site est : Sansoucy-Prod
Le Responsable de la publication est :
Contactez le responsable de la publication : ets.stanislas@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Sansoucy-Prod
Contactez le Webmaster : dr@sansoucy-informatique.fr
L’hebergeur du site est : OVH
2. Description des services fournis :
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des
droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur
tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : dr@sansoucy-informatique.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4. Liens hypertextes et cookies :
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possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline
donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont
notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°
2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des
articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux
données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre
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signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit
être envoyée.
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vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du
rachat du site classicarverne.com
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des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu
de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l'utilisateur du site.
Le site est déclaré à la CNIL. Aucune déclaration CNIL car pas de recueil de données personnelles.
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Les bases de données sont protégées par
les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.